À la réception, le client doit vérifier l'état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l'aide de la lettre de voiture / déclaration de fin de travail. En cas de perte ou d'avarie et pour sauvegarder ses droits et moyens de preuve, le client a intérêt à émettre dès la livraison et la mise en place, en présence des représentants de l'entreprise, des réserves écrites, précises et détaillées. Que ces réserves aient été prises ou non, le client doit, en cas de perte ou d'avarie, soit adresser à l'entreprise une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté, soit faire établir un acte extrajudiciaire (constat d'huissier).

Pour toutes nos garanties, les formalités doivent être accomplies dans les 10 jours calendaires qui suivent la livraison. A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise (article 105 du Code de Commerce).

Sous réserve que la déclaration de perte ou d'avarie ait été faite selon les modalités décrites ci-dessus, en cas de détérioration totale ou lorsque le coût de la réparation est supérieur à la valeur d’achat, dans la limite de la valeur déclarée ; les garanties DEM offrent les conditions d'indemnisation suivantes :

Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 1 an est indemnisé à sa valeur d’achat.
Tout mobilier où objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 1 an et dont l'usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé sur la base de sa valeur d’achat minorée d'un coefficient de vétusté, par année d'ancienneté, correspondant à la nature du mobilier ou de l'objet. Lorsque la valeur d’achat minorée du coefficient de vétusté par année d’ancienneté est égale à 0, une indemnisation interviendra à hauteur de 10% du prix d’achat.

Exonération de responsabilité :
L'entreprise n'est pas responsable en cas de force majeure, vice propre de la chose (article 103 du Code du Commerce) ou de la faute du client.

Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 4 ans est indemnisé à sa valeur d’achat.
Tout mobilier ou objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l’acquisition remonte à plus de 4 ans et dont l'usage dans le temps altère ses qualités et sa durée de vie est indemnisé sur la base de sa valeur d’achat minorée d'un coefficient de vétusté, par année d'ancienneté, correspondant à la nature du mobilier ou de l'objet.
Lorsque la valeur d’achat minorée du coefficient de vétusté par année d’ancienneté est égale à 0, une indemnisation interviendra à hauteur de 10% du prix d’achat.
Tout objet d'art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire d'expert, fera l'objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d'une indemnité pour dépréciation de valeur. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées, est accordée au titre de pertes indirectes avec un maximum de 765 €.

Exclusion de garantie :
La garantie SécuriDEM 2 ne s'applique pas en cas du vice propre de la chose ou de la faute du client.

Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 8 ans est indemnisé à sa valeur d’achat.
Tout mobilier où objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
Tout mobilier ou objet dont l’acquisition remonte à plus de 8 ans et dont l'usage dans le temps altère ses qualités et sa durée de vie est indemnisé sur la base de sa valeur d’achat minorée d'un coefficient de vétusté, par année d'ancienneté, correspondant à la nature du mobilier ou de l'objet.
Lorsque la valeur d’achat minorée du coefficient de vétusté par année d’ancienneté est égale à 0, une indemnisation interviendra à hauteur de 10% du prix d’achat.
Tout objet d'art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire d'expert, fera l'objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d'une indemnité pour dépréciation de valeur.
Une indemnité forfaitaire de 10% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées, est accordée au titre de pertes indirectes avec un maximum de 765 €.

Exclusion de garantie :
La garantie SécuriDEM 3 ne s'applique pas en cas du vice propre de la chose ou de la faute du client.